1. Application / Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute prestation réalisée par My Marketing Director. Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque client afin de lui permettre de passer commande en connaissance de cause. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf dérogation expresse et écrite. En cas de devis signé par le client, celui-ci fait office de conditions particulières venant compléter ou modifier les présentes CGV.2. Commande
La commande est considérée comme ferme dès validation du devis par les deux parties, mention « bon pour accord » incluse, et versement de l’acompte indiqué. Ce devis tient alors lieu de bon de commande. My Marketing Director s’engage à exécuter la prestation, et le client à respecter les conditions de paiement.
3. Modification ou annulation de la commande
Toute demande de modification doit être transmise par écrit avant le début de l’exécution concernée. En cas d’annulation, l’acompte reste acquis et une pénalité de 10 % du montant total de la commande sera exigée.
4. Création et production
Les devis, maquettes et projets réalisés restent la propriété de My Marketing Director et ne peuvent être transmis ou utilisés sans accord préalable. En cas d’annulation en cours de production, le travail réalisé sera facturé. Tout retard de prestataires extérieurs (imprimeurs, développeurs, etc.) pourra impacter les délais.
5. Délais
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts. Les délais sont suspendus en cas de défaut de règlement, d’informations manquantes, ou de retard des prestataires externes.
6. Réception
La livraison finale sera soumise à validation du client. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après validation finale, notamment pour les supports imprimés. Les erreurs d’impression relèvent de la responsabilité de l’imprimeur. Toute commande est due, même en cas d’insatisfaction.
7. Droits d’auteur
Les créations sont soumises au Code de la propriété intellectuelle. Les droits d’utilisation sont limités à ce qui est spécifié dans le devis. Toute réutilisation non autorisée fera l’objet d’une facturation complémentaire. Les fichiers sources seront remis au client après solde complet de la commande. My Marketing Director se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins de communication et de promotion.
8. Fournitures externes
Les éléments tels que typographies, photographies ou illustrations ne sont pas inclus sauf mention explicite. Le client garantit que les éléments qu’il fournit sont libres de droits ou lui appartiennent. My Marketing Director ne pourra être tenue responsable en cas de litige à ce sujet.
9. Références & auto-promotion
Le client autorise My Marketing Director à mentionner sa collaboration (nom, logo, création réalisée) dans ses supports de communication (site, réseaux, portfolios, salons…). La signature « My Marketing Director » pourra figurer sur les documents produits sauf refus exprès du client.
10. Remise des fichiers
Les fichiers livrés ne pourront être modifiés, transmis ou réutilisés pour d’autres projets sans accord écrit. Toute autre utilisation est soumise à validation préalable.
11. Compétitions
En cas de participation à une consultation, les frais de conception ou d’exécution pourront être facturés à l’issue, même si le projet n’est pas retenu.
12. Frais annexes
Les dépenses additionnelles (abonnements, déplacements, études, achats médias, etc.) seront facturées à part sur présentation de justificatifs.
13. Confidentialité
Toutes les informations échangées, y compris les tarifs, sont couvertes par la confidentialité.
14. Prestations supplémentaires
Toute modification du cahier des charges initial, demande de retouches importantes, ou participation à des réunions supplémentaires, pourra entraîner une facturation complémentaire à hauteur de 200 € HT / heure.
15. Modalités de paiement
Un acompte de 50 % est exigible à la commande. Le solde est payable à la livraison ou à la fin du mois en cours. En cas d’annulation, l’acompte reste acquis. En cas de retard de paiement, My Marketing Director se réserve le droit d’interrompre les prestations. Des pénalités légales de retard seront appliquées (3 fois le taux d’intérêt légal).
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de Strasbourg. Toute tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation aux présentes conditions.
